Du 26 juin au 30 juin
Finances
- A quand un nouvel inventaire national des églises communales pour mieux rénover ?
- Quelles sont les mesures qui aident les collectivités à réduire leur factures d’énergie ?
- Quelle procédure pour réviser l’assiette et la contribution à l’hectare des communes auprès de l’ONF ?
Commande publique
Du 19 juin au 23 juin
Finances
- Comment les communes seront-elles accompagnées pour l’entretien de leurs ponts ?
- Le fonds vert peut-il servir aux remplacements de bâtiments publics locaux vétustes par du neuf ?
- L’enveloppe dédiée au fonds gérés par le GIP Cafés culture sera-t-elle augmentée en 2023 ?
- Les dépenses de fonctionnement des centres de vaccination ont-elles été bien compensées par l’Etat ?
Commande publique
- Quelles mesures permettent aux élus locaux de favoriser un achat plus local et donc plus durable ?
- Marché public : le juge qualifie un accord transactionnel de libéralité
- Mise en concurrence de l’occupation du domaine public : le juge précise les obligations de la collectivité
Du 12 juin au 16 juin
Finances
- Transfert des routes aux collectivités : les modalités de calcul de la compensation des charges sont précisées
- Les maisons d’assistants maternels sont-elles soumises à la taxe d’habitation ?
- Peut-on clarifier ce qui relève du journal ou du grand livre des comptes des communes ?
- Energie, électricité et chauffage urbain : le décret sur le filet de sécurité contre l’inflation est publié
Commande publique
- Travaux publics : le point sur la responsabilité du maître de l’ouvrage vis-à-vis des tiers
- Comment doit s’appliquer la théorie de l’imprévision dans les contrats de la commande publique ?
- Les effets de la résiliation d’un marché sur le remboursement de l’avance versée
- Marché : une offre se prévalant d’une exonération de TVA est-elle irrégulière ?
Du 5 juin au 9 juin
Finances
- Nouvelle modalité de financement des logements-foyers habitat inclusif
- Un système permettant aux collectivités d’être notifiées sur les contrats d’engagement républicains signés par les associations ?
- Subvention : la gestion d’activités périscolaires épinglée pour non respect du principe de laïcité
- Déchets verts : l’État participera-t-il au financement de composteurs publics ou partagés ?
Commande publique
- Les opérations de dépenses hors marchés publics pouvant être exécutées par carte d’achat
- Candidature à un marché public déposée dans le mauvais « tiroir numérique » : tant pis !
- Des pénalités de retards élevées à 42% du montant du marché ne sont pas excessives
- Le point de départ de transmission du projet de décompte final
Du 30 mai au 2 juin
Finances
- Logements sociaux : dématérialisation de l’instruction des demandes de subventions et de prêts
- Déchets : peut-on faire baisser la REOM si la collecte d’ordures baisse sur le territoire concerné ?
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : le juge doit vérifier que la parcelle est bien desservie
