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Vidéosurveillance

Les opérateurs vidéo doivent-ils disposer d’un agrément préfectoral ?

Publié le 27/02/2024 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Camera_surveillance_Fotolia
FOTOLIA
Les opérateurs de vidéoprotection font l’objet d’un régime juridique allégé, même si la loi Sécurité globale de mai 2021 a fait évoluer les choses en matière d’agrément préfectoral. Si notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, avait évoqué ces nouveautés lors de la sortie de la loi, il apparaît important de refaire le point, près de trois ans plus tard.

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Une préconisation de la Cour des comptes

Dans son rapport sur les polices municipales datant de 2020, la Cour des comptes signalait qu’à côté des policiers municipaux, d’autres agents, dont il était assez difficile d’apprécier le nombre, assuraient des interventions en tant que vidéo opérateurs ou vidéo visionneurs.

Dès 2011, dans un rapport consacré à l’Organisation et à la gestion des forces de sécurité publique, la Cour des comptes observait que ce métier d’opérateur exigeait des compétences techniques et un respect d’obligations déontologiques particulières (pages 137 et s. du rapport). Elle signalait que, dans la pratique, ces agents qui visionnent des images, ne sont pas assermentés pour la plupart. Le code de la sécurité intérieure n’impose aucune ...

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