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Départements

Des ressources statiques pour des dépenses soutenues

Publié le 05/09/2011 • Par Aurélien Hélias • dans : Bonnes pratiques finances

Le coût des allocations de solidarité pèse de plus en plus sur les budgets. L’inquiétude sur les recettes à moyen terme et la progression structurelle des dépenses sociales poussent les départements à limiter les investissements.

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A l’heure où les conseils généraux esquissent leurs premières orientations budgétaires pour 2012, le tableau financier dressé dans les départements n’incite pas à l’optimisme.
Comme redouté, l’effet de ciseaux entre des dépenses sociales qui progressent et des ressources qui stagnent, continue de jouer à plein.

« La crise touche les dépenses de fonctionnement souligne l’Assemblée des départements de France . Les allocations pèsent sur les capacités de financement, car les quatre postes progressent : RSA, APA, PCH(1) et aide sociale à l’enfance. »
Certains départements n’en attendent pas moins pour 2012. « Ce devrait être la première année vraiment difficile pour la Manche, avec une prévision de progression de nos dépenses sociales de 6 % », témoigne son directeur des finances, Jean-Marie ...

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    L’article 123 de la loi de finances pour 2011 a créé un fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements. Environ 300 millions devraient être redistribués par ce fonds sur une recette estimée en 2010 à plus de 7 milliards d’euros pour l’ensemble des départements.

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