Les contrats dits « de Cahors » ont été ressentis par certains élus locaux comme vexatoires, assimilés à une forme de mise sous tutelle (le Conseil constitutionnel ayant toutefois estimé qu’il n’y avait pas atteinte au principe de libre administration) et remettant en cause l’autonomie financière.
Le projet de LPFP pour les années 2023 à 2027 envisageait un nouveau dispositif de maîtrise de l’évolution des dépenses locales afin de renforcer la capacité d’autofinancement et donc d’investissement des collectivités. Axé sur une relation de confiance voulue par le gouvernement, des associations d’élus comme l’Assemblée des départements de France et Intercommunalités de France ont salué le nouveau mécanisme, qui a toutefois été rejeté en première ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
