Réunie le mardi 15 novembre 2022, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à se mettre d’accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. C’est donc un texte remanié et voté par les sénateurs en séance publique (193 voix pour, 102 contre) le matin même que les députés réexamineront à compter du 21 novembre. Le 49.3 devrait être de nouveau dégainé par la Première ministre.
Sincérité douteuse
En début de mois, la rapporteure générale au Sénat, Elisabeth Doineau (UDI, Mayenne), et la présidente de la commission des affaires sociales (CAF), Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire) ont évoqué, face aux journalistes de l’AJIS, « une sincérité douteuse » du PLFSS pour 2023 et condamné un texte de peu d’ambition alors même que ...
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