Question brûlante dans les centres de gestion (CDG) : faut-il créer, à partir de janvier prochain, une « formation spécialisée » pour les collectivités affiliées employant moins de 50 agents ? L’enjeu est de taille, car cette nouvelle instance est chargée de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail du personnel, en lieu et place du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui, lui, disparaîtra en fin d’année. La polémique a grandi en cette fin d’année.
Tout a commencé par une controverse sur l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021. Elle précise que la formation spécialisée « est instituée au sein du comité social territorial dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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