L’autonomie fiscale ne s’use que quand on ne s’en sert pas ! Telle pourrait être la devise de la ville de Pont-de-Claix (Isère), qui vient de décider de mener sa propre (contre-)réforme fiscale. Son objectif : atténuer et même complètement gommer les effets de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale sur le contribuable. La suppression de la taxe professionnelle a en effet pour conséquence d’opérer un transfert de la charge de l’impôt local des entreprises vers les ménages.
Taxe d’habitation réduite
Une situation jugée « particulièrement injuste et choquante » par une municipalité parmi les plus pauvres de l’agglomération grenobloise, qui compte 30 % de logements sociaux et un taux de chômage dépassant 20 % dans certains quartiers. La commune a connu plusieurs plans de licenciement depuis 2008 (Les Papeteries, Graphic Packaging, Becker) et subit de plein fouet l’effet de ciseaux provoqué par la conjonction de recettes en bernes et de dépenses dynamiques.
L’autonomie fiscale, c’est-à-dire le pouvoir de fixer le taux de l’impôt, ne jouant que sur la part communale des taxes concernées (taxe d’habitation et taxes foncières), les élus ont dû sortir l’arme lourde. Ainsi, en 2011, la part communale de la taxe d’habitation a été réduite de 41 %, tandis que la taxe foncière sur les propriétés bâties a été relevée de 22,90 %.
Résultat des courses, 49 % des Pontois – les locataires non propriétaires – bénéficieront d’une baisse de leur imposition. « La plupart des entreprises sont également gagnantes, la baisse de l’impôt économique local, estimée à 30 %, venant plus que compenser la hausse de la taxe foncière », fait valoir le maire, Christophe Ferrari, également vice-président de la communauté d’agglomération Grenoble Alpes métropole. L’effet est neutre pour les propriétaires occupants, pour lesquels la hausse de la taxe foncière et la baisse de la taxe d’habitation s’annulent. « Seuls les propriétaires non occupants verront leur impôt augmenter », souligne le maire.
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