Si les textes issus de la dernière loi de finances demeurent en l’état, l’Ile‑de‑France pourra dire « merci ». Pour de multiples raisons, qui devraient accroître la concentration des richesses en son sein. La suppression de la taxe professionnelle, et du pouvoir de taux associé, a conduit le législateur à assimiler produit fiscal et potentiel fiscal. Résultat : une richesse supposée passant de 45 % au-dessus de la moyenne nationale à 2 % en dessous… « Cela alors même que la région, sur la base des dernières données disponibles, va percevoir, après la réforme, 215 % du produit fiscal qu’elle avait avant », souligne Alain Guengant, professeur d’économie à l’université de Rennes 1.
Fiscalité dynamique
Et si la collectivité reverse l’équivalent des 115 % excédentaires au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), elle bénéficie d’une fiscalité potentiellement dynamique (assise sur des bases réelles), quand d’autres reçoivent une dotation figée. Pire : ce mécanisme s’exerce de façon systématiquement opposée pour les régions « pauvres » (Midi-Pyrénées ou Languedoc-Roussillon), dont l’indicateur de richesse est revu à la hausse alors qu’elles héritent de ressources gelées… Mais ce n’est pas tout. « Ce nouveau calcul de la richesse aboutira à ce que l’Ile‑de‑France ne soit plus contributrice de la péréquation mais bénéficiaire », fait valoir Alain Guengant. Ainsi, le fonds de péréquation de la contribution à la valeur ajoutée des entreprises, censé corriger les effets pervers de la réforme, devrait se retrouver en grande partie vidé de sa substance. En revanche, penserez-vous, les départements franciliens paient un lourd tribut au fonds de péréquation de droits de mutation. Non plus ! Ce fonds a opéré un prélèvement important de l’Ile‑de‑France vers la province cette année, qui devrait se reproduire l’an prochain. Mais il se tarira dès 2013, grâce à un ingénieux amendement réduisant de cinq à deux ans les années de référence pour le calcul de la partie du prélèvement reposant sur les flux.
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