Dernier épisode du triste feuilleton des emprunts structurés, la proposition d’une commission d’enquête parlementaire, signée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC), vise une politisation du dossier. « Jusqu’à présent, l’instruction de ce sujet a été très technique », remarque Olivier Nys, DGS de Reims. Face au refus des banques de renégocier ces emprunts, autrement que par des réaménagements cosmétiques, et compte tenu de l’absence de décisions judiciaires donnant raison aux collectivités, ces dernières semblent donc utiliser leurs dernières cartouches en faisant appel au Parlement.
Contre l’opacité
« Sur le fond, tout ce qui permettra de clarifier la défaillance de l’Etat et l’attitude inadmissible des banques sera bon à prendre », indique Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer. L’idée des promoteurs de cette commission, Claude Bartolone, président du conseil général de Seine-Saint-Denis en tête, consiste à établir la responsabilité des banques, afin de préparer le terrain à la structure de défaisance que réclament les collectivités réunies au sein de l’Association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ». Mais cette stratégie risque de se heurter à plusieurs écueils. Louable et nécessaire, le combat contre l’opacité de ce dossier révélera forcément la part de responsabilité des collectivités. Les grandes, en particulier, qui disposaient de l’expertise nécessaire pour évaluer les risques de ces contrats, et qui les ont même, parfois, demandés. Par ailleurs, tous les experts interrogés jugent que les conditions nécessaires à la création d’une structure de défaisance ne sont pas réunies. L’état des finances publiques, l’actionnariat de Dexia, et sa proximité avec l’Etat via la Caisse des dépôts, constituent notamment des obstacles majeurs à une telle décision. Reste donc la voie contentieuse, mais rien n’indique à ce jour que les magistrats donneront raison aux collectivités, dont on voit mal comment elles pourraient échapper à leurs annuités, aussi toxiques soient-elles.
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