RSA contre activité : les départements dans le flou

En mars, alors candidat pour sa réélection, ­Emmanuel ­Macron s’était engagé à revoir l’accès au revenu de solidarité active (RSA). « Il y aura, dans cette réforme, l’obligation de consacrer quinze à vingt heures par semaine à une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle, soit de formation en insertion, soit ­d’emploi », avait-il déclaré. L’heure est désormais à la mise en application.

Une expérimentation doit être lancée, « dès ­l’automne », selon le ministre du Travail, du plein-emploi et de l’insertion, ­Olivier ­Dussopt. Une dizaine de territoires seront désignés pour mettre en place les contreparties à l’allocation. Mais le ministère demeure avare de précisions sur le déploiement et le contenu de l’expérimentation.

Plusieurs départements se sont dits intéressés pour s’engager au côté de l’Etat afin de se lancer dans l’aventure. Mais quand ? Pour qui ? Dans quelles conditions ? Les questions restent, pour l’instant, sans réponse. « C’est pour cette raison que je me suis porté candidat pour l’expérimentation, explique ­François ­Durovray, président [LR] du conseil départemental de ­l’Essonne. J’espère que l’on pourra construire avec l’Etat. Je veux dire au gouvernement ce que je souhaite ouvrir comme cases. Le dispositif doit être large, et ne pas seulement proposer des heures de bénévolat, car les situations des personnes bénéficiaires du RSA sont très différentes. »

Travail ou non ?

Pour le président de l’Essonne, la priorité consiste à trouver un travail aux allocataires. « Il faut leur remettre le pied à l’étrier, quinze à vingt heures de travail, ce n’est pas un temps plein. Cela permet à la personne de reprendre confiance et à l’entreprise d’être plus sereine, car les clichés sur les allocataires du RSA sont nombreux. Il s’agit d’un système gagnant-gagnant. »

Pourtant, après les critiques et les dénonciations de « travail forcé » par une partie de la gauche et des associations, le gouvernement ne parle plus de travail, ni même de stage. Devant les députés de la commission des affaires sociales, le 13 septembre, ­Olivier ­Dussopt s’est ainsi contenté de l’expression « accompagnement intensif » pour désigner les heures à effectuer par les bénéficiaires. Son collègue du gouvernement, le ministre des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, ­Jean-Christophe ­Combe, indique, de son côté, que la mesure vient combler un manque. « Aujourd’hui, 20 % des bénéficiaires du RSA ne sont pas du tout accompagnés et seulement 43 % ont signé un contrat d’engagement réciproque avec le département », rappelle-t-il, jetant ainsi une pierre dans le jardin des départements, qui ont la charge de l’insertion.

La proposition fait tout de même bondir les associations qui suivent les plus précaires. « Avec les quinze à vingt heures de bénévolat, on montre que l’on ne fait absolument pas confiance aux plus pauvres. Ce sont déjà les seuls pour qui les services sociaux surveillent les comptes en banque, s’insurge, par exemple, la ­présidente d’ATD Quart Monde, Marie-Aleth ­Grard. Il faut arrêter de monter les gens les uns contre les autres. »