La déclaration d’un accident du travail, qui consiste à remplir un formulaire dédié et à fournir un certificat médical, se heurte à de multiples obstacles, malgré son apparente simplicité. Souvent par manque d’information. « Dans certaines collectivités, les agents ne savent pas en quoi il est important de déclarer un accident de service, ni comment procéder », observe Zouhir Chernine, chef du service de prévention des risques professionnels du CIG petite couronne (375 collectivités affiliées, 150 000 agents).
Formes d’autocensure
Des élus CGT au sein de différentes collectivités constatent également cette méconnaissance, dont les conséquences s’avèrent immédiates mais peu visibles. « C’est un classique : les agents disent que ce n’est pas grave, que ça va bientôt passer, et ne déclarent donc pas l’accident. Puis leur état de santé s’aggrave et ça passe en maladie ordinaire », relève Mathieu Armbruster, président de l’Association nationale des chargés d’inspection en santé et sécurité au travail.
Pour les agents, l’ignorance de leurs droits se traduit par du non-recours, voire des formes d’autocensure. A leurs dépens. « Un agent croyait que sa déclaration serait refusée parce qu’il ne portait pas son équipement de protection individuel au moment de l’accident, alors que ce n’est pas le cas ; un autre, parce qu’il faisait quelque chose d’inhabituel », relate Zouhir Chernine. Pour le personnel en CDD, intérim ou vacation, « il y a la crainte que le contrat ne soit pas renouvelé, ce qui explique que beaucoup ont tendance à ne pas déclarer les accidents du travail », déplore le docteur Emmanuelle Bourin, médecin du travail au CIG petite couronne.
A cela s’ajoute que, dans les fonctions opérationnelles, la plupart n’ont pas accès
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