Tout l’impôt dû, mais que l’impôt dû
L’objectif de la démarche consiste à ne payer que l’impôt dû en identifiant les biens qui appartiennent effectivement à la collectivité (cf. bail emphytéotique) ; de payer l’impôt au bon niveau en vérifiant la qualité de l’imposition (surfaces déclarées, classement…) et de payer tout l’impôt dû en faisant revenir dans le champ de l’imposition des biens omis.
La démarche repose donc sur un important travail de recensement des biens soumis à l’impôt. Le champ d’application de cette démarche de recensement est relativement vaste mais les collectivités locales sont essentiellement soumises à la taxe foncière. La démarche peut porter sur un champ large (ensemble des biens de la collectivité) ou restreint (seuls biens imposables à la taxe foncière) ainsi que ...
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Club Finances
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
Sommaire du dossier
- A la recherche de marges de manoeuvre – Introduction
- La lutte contre les impayés, un outil utile dans un contexte financier contraint
- Cinq leviers pour optimiser dépenses et recettes
- Financer ses projets grâce aux subventions
- Charges sociales : l’optimisation est possible
- Les billets de trésorerie, une alternative de financement à court terme
- Mieux adapter ses outils à son territoire
- Mieux allouer les crédits grâce au dialogue de gestion
- Optimiser la fiscalité payée par sa collectivité territoriale
- Les recettes de trois communes qui baissent leurs impôts
- Baisse des dotations : pour la DGCL, la vis est la vertu
Thèmes abordés
