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Police administrative

Un élu peut-il être autorisé à porter une arme ?

Publié le 15/12/2022 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

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En France, la législation concernant la détention et le port d’armes à feu est l’une des plus restrictives d’Europe. Il peut cependant être accordé exceptionnellement à des particuliers (comme des élus) en dehors du motif légitime lié à la chasse ou au tir sportif. Dès lors, une procédure particulièrement restrictive s’applique comme l’explique notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Avec un tiers de la population détenant des armes, les Etats-Unis connaissent régulièrement des fusillades dramatiques. En France, la législation concernant la détention et le port d’armes à feu est l’une des plus restrictives d’Europe. Elle s’est renforcée en 2022 avec l’obligation pour les détenteurs d’armes de les déclarer sur la plateforme informatisée SIA. Dans le domaine civil, sont en principe seuls à pouvoir être porteurs d’une arme, les professionnels de la sécurité, comme les forces de l’ordre étatiques, les agents de police municipale ou les gardes champêtres, ainsi que certains personnels d’autres administrations d’Etat (ONF, OFB….) ou d’entreprises de sécurité privée. Cependant le port d’arme peut être accordé exceptionnellement à des particuliers (comme des élus) en dehors ...

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