DES TRANSFERTS PLUS COÛTEUX QUE PRÉVU
Parmi les collectivités territoriales, les départements ont bénéficié du transfert de charges le plus important. Or, le transfert de la gestion des trois prestations sociales RSA, APA et PCH, se révèle plus coûteux que prévu pour deux motifs : les conditions dans lesquelles sont définies les modalités de ces prestations d’une part, leurs modes de compensation financière d’autre part. Les départements n’ont effectivement pas la possibilité de moduler les barèmes des prestations, alors que le nombre de bénéficiaires augmente régulièrement et mécaniquement : le nombre de bénéficiaires de l’APA a quasiment doublé depuis 2002, celui de la PCH a augmenté de 67 % de juin 2008 à juin 2009 (alors même que la CNSA prévoit une hausse de 38 % en 2010) et ...
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