Instaurer l’obligation, pour les communes de plus de 10 000 habitants, de se doter d’une police municipale. La mesure, qui apparaît dans le carnet sécurité du programme de Marine Le Pen, a été annoncée par la candidate lors d’un déplacement à Brest le 1er février dernier, ville qui ne dispose pas de service de police municipale.
En l’état du droit, serait-il possible d’imposer aux communes la création d’un tel service ? « Il n’y a pas à ma connaissance de disposition qui évoque l’impossibilité d’imposer aux communes la création d’un service. Mais dans les faits cela risque d’être très compliqué », estime Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice.
En effet, le service de police municipale est un service facultatif lié à un choix politique ou budgétaire, à l’instar du social, de la culture ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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