Le texte qui sera examiné à partir du 21 septembre comprend 20 articles relevant à la fois des domaines de compétences des ministères de la Justice et de l’Intérieur. Les trois premiers articles, qui entendent apporter une réponse à la polémique née après l’affaire Sarah Halimi, réforment les dispositions du code pénal relatives à l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d’une intoxication volontaire de drogue ou d’alcool. Les articles suivants visent principalement à rendre plus efficace l’action des forces de sécurité intérieure, à mieux les protéger et à réduire les risques encourus par ces dernières au cours de leurs interventions.
Coup de projecteur sur les dispositions qui concernent les collectivités territoriales, et plus particulièrement les polices ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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