Normes de conception et installation pour certains ralentisseurs
Le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d’âne ou de type trapézoïdal précise qu’ils doivent être conformes aux normes en vigueur (article 1er). La norme française NF P98-300 fixe leurs caractéristiques géométriques et techniques (notamment les dimensions). Elle est obligatoire du fait du décret de 1994. Aux termes de l’article 3 de cette annexe : « L’implantation des ralentisseurs est interdite sur des voies où le trafic est supérieur à 3 000 véhicules en moyenne journalière annuelle. (…) ».
Tous les ralentisseurs de type dos d’âne ou trapézoïdal doivent aujourd’hui répondre à cette norme puisque le décret imposait ...
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