Dernier round sur l’ordonnance « négociation collective », le 18 décembre prochain au Conseil commun de la fonction publique. Le texte est finalisé, après plusieurs séances de discussions depuis juin dernier. Syndicats et employeurs ont pu en prendre connaissance le 9 décembre au cours d’une réunion préparatoire.
Le projet de texte reprend une partie des 29 propositions du rapport que la mission Esch-Vigouroux-Rouquette avait remis le 25 mai dernier. Son object ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
