Premier projet d’ordonnance prise en application de la loi du 6 août 2019, le texte « santé famille » a été débattu, vendredi 2 octobre, au Conseil commun de la fonction publique, en présence de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin.
Parmi les 14 articles contenus dans le projet, certains points ont été l’occasion de vives discussions entre le gouvernement et les syndicats.
L’article 7 qui instaure
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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