« Une doctrine plus protectrice pour les manifestants et plus ferme avec les auteurs de violences ». Telle est en substance l’ambition assignée par le ministère de l’Intérieur au nouveau « schéma national du maintien de l’ordre » publié le 17 septembre.
Une nouvelle doctrine qui fait suite aux polémiques à répétition qui ont entouré la gestion de nombreuses manifestations, comme celles des gilets jaunes, par les forces de l’ordre.
Parmi les mesures : des unités plus mobiles, des sommations modernisées, des nouvelles grenades ou encore un meilleur encadrement de l’utilisation des lanceurs de balle de défense (LBD…)
Si le maintien de l’ordre est exclu du périmètre d’action des policiers municipaux, ils apprendront néanmoins sur ce sujet du LBD 40, non utilisé par les policiers municipaux, que les tireurs devront dorénavant être assistés d’un « superviseur », qui intervient « hors légitime défense », chargé notamment d’« évaluer la situation d’ensemble et les mouvements des manifestants ».
Les mesures du « schéma national du maintien de l’ordre »
- le développement de l’information des organisateurs et des manifestants en amont et pendant les manifestations afin de faciliter leur déroulement ;
- la reconnaissance de la place particulière des journalistes au sein des manifestations ;
- la contribution grandissante des unités hors unités de force mobile (escadrons de gendarmerie mobile et compagnies républicaines de sécurité) dans les opérations de maintien de l’ordre, qui s’accompagne d’une obligation d’équipement et de formation ;
- une plus grande transparence dans l’action des forces, qui se traduit par le port de l’uniforme avec une mention de l’unité bien visible ;
- une modernisation des sommations pour exprimer plus explicitement ce qui est attendu de la part des manifestants ;
- des moyens de dialogue avec le public renouvelés afin de faciliter la transmission d’informations avant et pendant la manifestation, y compris en s’appuyant sur les réseaux sociaux ;
- une exigence de plus forte réactivité et mobilité afin de mettre un terme aux exactions, en recourant notamment à des unités spécialement constituées disposant de capacités de mobilité élevées ;
- un cadrage des techniques d’encerclement des manifestants ;
- une intégration plus formelle d’un dispositif judiciaire, sous l’autorité du procureur de la République, afin d’améliorer le traitement judiciaire rapide des auteurs de violences ;
- la confirmation de l’intérêt de l’emploi des moyens et armes de force intermédiaire au maintien de l’ordre, tout en adaptant leur emploi. Ainsi, sont décidés : l’abandon de la grenade GLI-F4 et son remplacement par la grenade GM2L, qui ne contient pas d’explosif ; le remplacement du modèle de grenade à main de désencerclement (GMD) par un modèle plus récent moins vulnérant ; hors le cas de la légitime défense, la mise en place d’un superviseur auprès des tireurs LBD lors des opérations de maintien de l’ordre.
- la mise en place d’un travail continu de recherche de solutions moins vulnérantes pour les armes de force intermédiaire utilisées au maintien de l’ordre ;
- la mise en place auprès de chaque préfet d’un référent chargé de l’appui aux victimes qui n’ont pas pris part aux affrontements avec les forces de l’ordre et cherchent à obtenir réparation pour les dommages subis.
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