A quoi correspondent les nouveaux panonceaux bleus marqués de la lettre « M » ?

Réseaux métropolitains

Les lois Maptam (n°2014-58 du 27 janvier 2014) et Notre (n°2015-11 du 7 août 2015) ont modifié en profondeur l’organisation de l’action publique territoriale en instaurant une nouvelle répartition des compétences dévolues aux collectivités territoriales. En particulier, une des compétences transférées est la gestion des routes situées sur le territoire métropolitain et classées dans le domaine public routier départemental de même que leurs dépendances et accessoires (article L.5217-2 IV 9° du CGCT). Ce transfert est constaté par arrêté du préfet, après convention passée avec le département. Exit donc sur certaines portions les panneaux jaunes marqués « D » pour route départementale (RD). Il fallait trouver une autre signalétique.

Nouvelle ...

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