Le texte était attendu par les agents stagiaires, les collectivités et le CNFPT. Cependant, le décret du 21 août 2020 n’envisage pas encore toutes les situations. Mais il permet d’avancer sur les dossiers de stagiaires de la fonction publique territoriale dont la formation initiale a été impactée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Certains agents de police municipale stagiaires voient ainsi leur situation précisée.
La plupart des cadres d’emplois concernés pour la formation d’intégration
L’article 1er du décret prévoit que par dérogation aux dispositions de l’article 10 du décret du 29 mai 2008 et aux dispositions statutaires applicables aux cadres d’emplois concernés, « lorsque la titularisation d’un fonctionnaire stagiaire relevant de l’un de ces ...
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