A quoi va donc ressembler l’expérimentation sur les compétences de la police municipale de Nice annoncée le 25 juillet par le Premier ministre ?
Si les modalités restent à définir, la proposition soumise par le maire de Nice, Christian Estrosi, par ailleurs président de la commission consultative des polices municipales, reposerait, selon la municipalité, sur une « loi d’expérimentation » qui serait déjà en discussion avec le ministère de l’Intérieur.
Ce document, que la Gazette a pu consulter, a pour objectif « d’accroitre les compétences des policiers municipaux en leur octroyant de nouveaux champs d’interventions ». La Gazette en reproduit ici le contenu.
Le renforcement des polices du maire
- Accroitre le ...
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