« Le gouvernement peut mieux faire mais c’est une avancée notable », salue Pascal Kessler (FA-FP) au sujet du projet de décret sur l’indemnité de fin de contrats courts, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Il était sur la table du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), jeudi 23 juillet. Les trois versants y accueillaient pour la première fois Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique.
Le projet de texte est issu de la loi de transformation de la fonction publique (TFP). La disposition, ajoutée lors du parcours législatif et estimée à l’époque à 410 millions d’euros par an, s’inspire de l’indemnité de même nature prévue par le code du travail pour les salariés du secteur privé.
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