Interpellé par plusieurs associations d’élus locaux sur le poids financier des autorisations spéciales d’absence (ASA), le gouvernement met en avant deux mécanismes de soutien des employeurs publics par la CNAM.
Ces mesures sont destinées à alléger la charge financière des collectivités territoriales.
Elles visent trois catégories d’agents publics :
- les contractuels,
- les fonctionnaires occupant des emplois à temps non complet,
- les agents « vulnérables » en raison de leur état de santé.
- Autorisation spéciale d’absence, mode d’emploi
Arrêt de travail pour raison de santé
Une liste de 11 pathologies avait été établie le 14 mars par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour cibler les agents les plus vulnérables : antécédents cardio-vasculaires, diabétiques insulinodépendants, pathologie ...
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