Qui a la charge de l’entretien des tenues professionnelles des agents ?

Publié le 03/03/2021 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, France, Toute l'actu RH, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

PMPompiers_BMerle Flickr — B. Merle (Flickr)

Si la question de l’achat des tenues professionnelles des agents tels que sapeurs-pompiers ou agents de police municipale ne fait aucune difficulté, la prise en charge de l’entretien des mêmes tenues ne semble pas être abordée de la même manière par toutes les collectivités. Le point sur la question avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

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Des équipements obligatoires

De nombreux agents sont amenés à porter des vêtements de travail ou des uniformes dans le cadre de leurs activités. Les vêtements professionnels assurent différentes fonctions comme se protéger des risques auxquels les agents sont exposés, identifier la fonction ou l’appartenance à une collectivité. Pour les agents de police municipale ou les pompiers, ce sont les textes qui prévoient le port de la tenue.

Pour les agents de police municipale, le port de la tenue est rendu obligatoire par l’article L511-4 du CSI et les caractéristiques des tenues sont fixées par un arrêté de 2014. Pendant la durée du service ou dans le cadre de l’exercice de leur mission, les sapeurs-pompiers des services d’incendie et de secours portent les tenues, uniformes ...

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