Engagement et proximité : que contient le volet sécurité voté par les députés ?

Après son passage devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le volet sécurité du projet de loi Engagement et proximité, enrichi par les sénateurs, avait largement été détricoté, au grand dam du président du Sénat, Gérard Larcher. Plusieurs mesures emblématiques avait en effet été modifiées, comme la possibilité de transférer au maire le pouvoir de fermeture des débits de boissons, l’information systématique des maires par le procureur de la République des suites données aux faits commis dans leur commune, ou encore l’attribution systématique de la protection fonctionnelle aux élus communaux et à leurs adjoints. Qu’en est-il du texte voté jeudi 21 novembre par les députés ?

Création d’une commission municipale des débits de boissons

C’est l’une des principales modifications du texte : la suppression de la possibilité, introduite par le Sénat, de transférer au maire le pouvoir de fermer un débit de boissons pour d’autres motifs que celui reposant sur l’existence d’un trouble à l’ordre public. A la place, les députés ont voté la création d’une commission municipale des débits de boissons (article 13), préférant cette solution « plutôt que de donner au maire un pouvoir systématique qui pourrait apparaître coercitif », a justifié le rapporteur du texte, Bruno Questel.

Présidée par le maire, cette commission municipale des débits de boissons comprendra des représentants de la commune, le représentant de ...