Taux de recouvrement en baisse, contentieux qui s’amplifient, éclatement des acteurs du recouvrement, confusion des automobilistes… A bout de souffle, le système de recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-paiement de stationnement (FPS) souffre d’un manque d’efficacité criant. Tel est le constat général dressé par Thierry Carcenac, sénateur du Tarn (PS) et Claude Nougein, sénateur de Corrèze (LR) dans leur rapport d’information présenté le 17 septembre, au nom de la commission des finances sénatoriale.
Perte d’1 milliard d’euros pour l’Etat
Ce rapport a surtout été l’occasion de faire un premier bilan de la dépénalisation et de la décentralisation du stationnement payant en vigueur depuis le 1er janvier 2018, réforme qui octroie aux collectivités la ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés
