Il était temps ! Il n’existera très bientôt plus de frein réglementaire au déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) dans la territoriale. Comme l’avait annoncé le secrétaire d’Etat en charge de la fonction publique lors du dernier rendez-vous salarial, les collectivités territoriales n’auront plus besoin d’attendre que certains corps de l’Etat y passent pour en faire bénéficier les filières jusqu’ici en mal de textes d’application.
- Rendez-vous salarial : la territoriale obtient quelques miettes
L’annexe 1 au projet de décret présenté ce mercredi 10 juillet au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), rappelle les « cadres d’emploi réels » de l’État auxquels devront se ...
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Gazette des Communes
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