En France, le taux d’usure a été défini récemment (loi de 1966) pour protéger les agents économiques considérés comme « vulnérables », particuliers et collectivités locales, contre des taux d’intérêt jugés excessifs.
Ainsi, pour chaque catégorie de crédit / emprunteur (dont les prêts à court et long terme pour les collectivités) et de taux (fixe/variable), prêter à un taux supérieur à 133% de la moyenne des taux pratiqués est illégal.
TEG
Défini trimestriellement par la Banque de France, le taux d’usure correspond au taux maximum auquel un agent peut emprunter, tous frais inclus. Le Taux effectif global (TEG) qui traduit le prix de revient d’un crédit, doit donc être inférieur ou égal au taux d’usure, en fonction de celui qui s’applique selon les caractéristiques contractuelles. Ce TEG a une ...
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