Jean-Paul Boisneau, maire de La Séguinière (4 092 hab., Maine-et-Loire) n’est pas content. En recevant ses notifications DGF, il a constaté « une rupture d’égalité de traitement des communes dans l’attribution de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) notamment au profit des communes nouvelles au-delà de la période de stabilité des dotations de trois ans ». Il a donc adressé un courrier au préfet du Maine-et-Loire le 25 avril dernier pour demander des éclaircissements, sans exclure d’exercer un recours au Tribunal administratif de Nantes.
Avantage définitif ?
Le maire s’étonne ainsi que sa commune perçoive en 2019 une DGF près de quatre fois inférieure par habitant à celle de Mauges-sur-Loire (18 366 hab., Maine-et-Loire), une commune nouvelle créée le 1er janvier 2016 ...
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