Pour les collectivités, la dette – le plus souvent bancaire – est l’une des sources du financement des investissements, avec l’épargne et les subventions d’équipement.
Dans les faits, la dette correspond à la somme des contrats d’emprunt souscrits auprès d’établissements prêteurs (dette bancaire ou marché intermédié) ou auprès d’investisseurs (dette obligataire ou marché désintermédié).
Contrat
Chaque contrat est défini par : sa nature (avance de trésorerie ou crédit long terme), son montant (correspondant à l’objet du financement), sa durée (de 12 mois à 60 ans selon la nature de l’objet à financer), son taux (fixe ou variable selon la phase et la nature de l’objet financé), ses possibilités d’arbitrages, ses phases et son rythme d’amortissement, ses conditions de remboursement ...
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