Lanceurs de balles de défense : le maire peut-il en interdire l’usage ?

Publié le 14/03/2019 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Sécurisation d'évènement (armement : Flashball long). B. Holsnyder

L’utilisation des lanceurs de balles de défense suscite de nombreuses réactions depuis plusieurs mois. Les opposants à ce moyen de force intermédiaire tentent d'utiliser tous les outils juridiques pour le faire interdire. Quels sont les pouvoirs du maire en la matière ? Réponse avec notre juriste.

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Depuis le début du mouvement des « gilets jaunes » en novembre 2018, plus de 13 000 tirs de lanceurs de balles de défense (LBD) ont été enregistrés. 83 enquêtes seraient en cours concernant des blessures liées à cet équipement. Des chiffres officiels disponibles dans le rapport présenté au Sénat par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio (page 16), le 8 mars 2019. A côté de cette utilisation massive et des blessures sans précédent, se pose la question des moyens juridiques permettant de rappeler à l’ordre l’Etat concernant l’emploi de cette arme jugée imprécise et dangereuse dans le contexte particulier du maintien de l’ordre.

Des actions au niveau international

En décembre 2018, une demande d’interdiction des LBD dans les opérations de maintien de l’ordre a été déposée ...

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