Lorsqu’un décès naturel est survenu au domicile, la police n’intervient généralement pas. Cependant, les forces de l’ordre peuvent être présentes pour diverses raisons : ouverture de porte à la demande des pompiers ou de voisins, absence de proches…. Il s’agit ici de préserver l’ordre public en prenant les mesures qui s’imposent (certificat médical, prise en charge du corps, sécurisation des locaux…) lorsque la famille est absente ou inexistante. Dans ce cas, la mairie sera généralement informée et il est possible qu’un élu se déplace au domicile. Malheureusement, ces aspects ne sont pas toujours évoqués avec précision dans les guides destinés aux maires et adjoints.
Le cas de mort naturelle au domicile
La mort naturelle survient en l’absence de cause à caractère pénal. Il n’y a ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profiteDomaines juridiques
