Le régime de droit commun fixe à 35 heures hebdomadaires ou l’équivalent de 1 607 heures annuelles la durée légale du travail. Toutefois, certains agents relèvent d’une organisation du travail spécifique ou de « régimes dérogatoires » à cette règle motivés par des sujétions particulières, comme les horaires décalés ou le travail de nuit. Ces régimes peuvent également provenir du maintien d’accords antérieurs au passage aux 35 heures qui prévoyaient des durées inférieures, notamment dans les collectivités territoriales.
La direction générale de l’administration publique (DGAFP) décortique les pratiques dans les trois versants par rapport au secteur privé et fait le distinguo entre :
- La semaine « standard »: travail du lundi au vendredi, entre 7h et 20h, rarement le week-end;
- La « semaine longue » : longues journées et/ou de longues semaines et travail occasionnel selon des horaires de travail décalés par rapport aux horaires standard;
- La « semaine décalée » : travail le samedi et souvent le dimanche
- Les « horaires décalés » : tôt le matin, le soir, la nuit, le samedi et le dimanche;
- Enfin, le temps partiel est « choisi » ou « subi »
Organisation du temps de travail selon le type d’employeur (DGFAP)
Constat : c’est dans la territoriale que le « temps partiel subi » est le plus important.
Organisation du temps de travail selon les catégories socioprofessionnelles (en %), (DGAFP)
62 % des ouvriers de la fonction publique ont des « semaines standard », contre un peu moins de 50 % des cadres et professions intellectuelles et 40 % des fonctionnaires « qualifiés et « non qualifiés ». Ces derniers sont ceux qui connaissent le plus le temps partiel subi, suivis par les professions intermédiaires et les enseignants.
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