La commune du Perthus va-t-elle ou non devoir se priver des ressources fiscales provenant de ses 586 habitants ? Le Club Finances vous expliquait pourquoi le président de la troisième section de la chambre régionale des comptes d’Occitanie a formulé cette demande « surprenante », dont la décision revient au préfet.
Ailleurs, les représentants de l’Etat auront également des choix à faire concernant les collectivités ayant refusé la contractualisation financière. Une instruction interministérielle vient de leur être adressée pour préciser le contenu et le calendrier des arrêtés devant notifier aux maires et présidents d’exécutifs le taux d’évolution maximum de leurs dépenses de fonctionnement.
Zoom sur les communes touristiques
A lire également cette semaine, une analyse sur le fonds de compensation pour la TVA qui rappelle comment, sous certaines conditions, des recettes perçues via le FCTVA au titre de dépenses d’entretien des bâtiments publics ou de voirie peuvent être comptabilisées en section de fonctionnement.
Enfin, découvrez comment, après des débuts timides, la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères incitatives prend doucement son envol, notamment dans les grandes villes.
Eté oblige, le Club Finances vous propose pour son dernier édito avant la pause estivale un focus sur les communes touristiques, qui présentent quelques particularités financières, notamment celles de montagne.
Cette pause s’achèvera le 27 août, date à laquelle nous reprendrons notre rythme habituel de publication. D’ici là, bonne lecture et bel été à tous !
