« Il n’est pas exclu que la Caisse nationale des retraites des agents de collectivités locales [CNRACL] soit dans l’obligation d’avoir recours à des financements externes dès 2019 pour poursuivre ses missions. » Tous les présents à la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont retenu, horrifiés, ces propos du président de la CNRACL, Claude Domeizel.
Ce dernier était auditionné par l’instance, mercredi 4 juillet, accompagné de son directeur général Emmanuel Ballu, pour dresser le bilan de la caisse et discuter des réflexions en cours sur l’avenir des retraites dans la territoriale…. Et leurs prévisions sont bien pessimistes !
Projections 2020-2032
Selon les calculs de la CNRACL, son résultat net devrait être négatif d’un peu plus d’un milliard d’euros en 2019, et de 1,7 milliard d’euros en 2020. Au delà, le déficit continuerait de se creuser et une dette importance s’accumulerait à moyen terme.
Comment expliquer ce scenario catastrophe ? Claude Domeizel rappelle, auprès de la Gazette des communes, que le ratio cotisants/bénéficiaires a diminué de moitié en 20 ans en raison de la baisse des effectifs (-0,3 % en 2015 selon les dernières données de l’Insee). De 2,5 cotisants pour un retraité en 2011, le ratio passerait à 1,26 en 2032.
La France devrait à cette date avoir connu une progression de 65 % depuis 2016 du nombre de retraités de la FPT et, parallèlement, une baisse de 3% du volume de cotisants. Selon le dernier panorama de l’emploi public territorial des centres de gestion, les départs en retraites concerneront effectivement 30% des effectifs en 2030.
Réévaluation du montant des cotisations ?
Mais ces prévisions ne tiennent même pas compte des objectifs fixés en début de mandat par le gouvernement, pointe Claude Domeizel. Lequel garde toujours en tête – et s’inquiète de – la suppression souhaitée de 70 000 postes d’agents territoriaux, tout comme de la volonté d’un recours accru aux contractuels qui feraient, de facto, d’autant plus baisser le ratio cotisants/retraités. « Peut-être faudra-t-il à un moment augmenter le montant des cotisations… »
Le président se dit « impatient » d’entendre les pistes de réforme du système des retraites promis par le gouvernement pour 2019. Pour lui, le sujet des retraites doit être rapidement abordé dans le cadre du chantier sur les rémunérations puisque le futur système universel des retraites, s’il s’aligne bien comme envisagé sur le régime du privé, pourrait élargir l’assiette de cotisations des fonctionnaires aux primes. Aujourd’hui, seuls les traitements sont pris en compte.
Des organisations syndicales rappellent que les « catégories actives » de la FPT, c’est-à-dire les agents aux métiers reconnus pénibles, seraient aussi dans le viseur de cette réforme. Car toujours en vue d’un alignement avec le secteur privé, les « catégories actives » pourraient se voir supprimer la possibilité de partir en retraite dès l’âge de 57 ans…
Consultations
Parallèlement à la consultation citoyenne menée par le Haut commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, jusqu’au 25 octobre, le CSFPT entend poursuivre ses propres auditions.
Il devrait recevoir, à la rentrée prochaine, les présidents de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l
