Par une note de service du maire, une bibliothécaire a été déchargée de ses fonctions de directrice ...
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Sanction disciplinaire
Publié le 23/02/2011 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Même si elle a également été prise dans l’intérêt du service, la décision litigieuse constitue une sanction disciplinaire déguisée.Ma Gazette
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