Le gouvernement annonce qu’un projet de loi sera présenté au Parlement au printemps 2011, mais les syndicats se disaient peu convaincus par le document qui leur était soumis. Surtout, le dispositif prévu par le gouvernement suppose une forte implication des employeurs publics territoriaux et hospitaliers qui ne s’est pas encore franchement manifestée.
Le projet est divisé en plusieurs chapitres :
- Apporter une réponse immédiate aux situations de précarité rencontrées sur le terrain en favorisant l’accès à l’emploi titulaire
- Prévenir la reconstitution de situations de précarité pour l’avenir en encadrant mieux les cas de recours au contrat et les conditions de renouvellement des contrats
- Améliorer les droits individuels et collectifs des agents ...
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Projet d’accord portant amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, ministère de la fonction publique, version du 9 février 2011
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