Le gouvernement vient d’envoyer aux préfets une instruction excluant la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) perçue par les EPCI à fiscalité des variables d’ajustement, comme le prévoyait pourtant la loi de finances pour 2018. Un texte – réclamé de haute lutte par les associations d’élus et publié en exclusivité par le Club Finances – qui permettra à ces intercos de récupérer 80 M€…
Un niveau d’investissement local en berne
Le groupe BPCE a dévoilé cette semaine une étude inédite, montrant que le niveau d’investissement local en France est revenu au niveau des années 70, à cause de facteurs financiers et structurels. Les inégalités territoriales qui en résultent pourraient d’ailleurs s’aggraver : « il est probable qu’avec les nouvelles contraintes affectant les collectivités, l’investissement ne retrouve pas son niveau d’avant-crise », indiquait Alain Tourdjman, auteur de ces travaux, lors du colloque organisé mercredi par La Gazette des communes.
Des inquiétudes partagées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), qui présentait également, la veille, une note d’information sur le sujet. Malgré une « nette reprise » l’an dernier, l’investissement local restera « faible » : par rapport à la moyenne des 20 dernières années, le niveau 2017, en euros constants et à population comparable, accuse un repli de 13 % (-5 Md€).
Des exonérations fiscales payées par les collectivités
L’Observatoire a également publié des chiffres très attendus sur les allègements de fiscalité locale. Les exonérations décidées par l’Etat et le législateur ne sont compensées qu’à hauteur de 39 %…et donc majoritairement financées par les collectivités.
De quoi confirmer les dires des sénateurs qui craignent que dans le cadre du probable transfert de la part départementale de la TFPB aux bloc local, cette mauvaise compensation des exonérations fiscales mette en péril la construction de logements sociaux.
Des grands projets toujours plus chers
A lire par ailleurs, notre enquête sur les grands projets, dont la facture flambe souvent, ainsi que notre article sur l’expérimentation menée à Noisiel, qui a testé un outil d’audit des comptes locaux.
Bonne lecture !
