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Publié le 22/12/2017 • dans : Actu juridique, Documents utiles, France, Veille documentaire prévention-sécurité
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Le droit funéraire connaît depuis plusieurs années une importante réforme du droit funéraire visant à le simplifier et à l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire. C’est pourquoi la direction générale des collectivités locales a mis à disposition des collectivités un guide juridique a pour objet de rappeler les règles générales du droit applicable en matière de cimetières et d’opérations funéraires.
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