Mesure inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique a été modifié au cours de son examen en séance publique, lundi 20 novembre, à l’Assemblée nationale. A la demande du député LREM des Hautes-Alpes, Joël Giraud, ont été précisées les situations pour lesquelles le délai de carence ne trouve pas à s’appliquer :
- le congé pour invalidité temporaire imputable au service ;
- le congé du blessé des militaires ;
- les autres congés dont les agents publics peuvent bénéficier au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Échec des « amendements Chalas »
Fin de non recevoir, en revanche, pour les propositions d’Emilie Chalas (LREM), auteure de l’avis, réalisé au nom de ...
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