L’Assemblée nationale a adopté, cette semaine, à une large majorité, à la fois le projet de budget pour 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Le dégrèvement massif de taxe d’habitation et le rabot sur le budget des agences de l’eau ont notamment été confirmés, tout comme les contours du pacte financier.
Nous vous proposons de zoomer sur deux dispositions perturbantes pour les finances du bloc communal : l’intégration de la DCRTP dans les variables d’ajustement soumises à minoration, d’une part ; les menaces qui planent sur les budgets eau et assainissement, d’autre part.
Par ailleurs, outre une analyse sur la nécessité de ne pas oublier la notion d’équité dans les processus d’harmonisation fiscale lors d’une fusion d’intercommunalités, retrouvez deux articles plus pratiques sur les renégociations de DSP et sur l’expérimentation de la certification des comptes.
Bonne lecture !
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