Dégrèvement. C’est incontestablement le mot de la semaine. Le gouvernement a en effet confirmé que la réforme de la taxe d’habitation – qui verra 80 % des ménages être exonérés en 2020 – se fera par le mécanisme du dégrèvement. Ce dernier est bien plus favorable pour les budgets locaux que le principe de l’exonération mais pose néanmoins un certain nombre de questions pour les collectivités.
Parallèlement, les premiers chiffres de la commande publique pour 2017 font état d’un léger frémissement de reprise. L’occasion de s’intéresser à la nouvelle politique d’achats de l’Etat mise en place l’an dernier.
S’agissant du bloc communal et des bouleversements récents de la carte intercommunale, nous vous proposons un décryptage sur les possibilités d’opérer une fusion d’EPCI tout en garantissant une neutralité fiscale pour le contribuable.
Enfin, aux rayons des économies, ce sont les crédits de la DETR, d’une part, et les Conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, d’autre part, qui font les frais de la rigueur cette semaine.
Bonne lecture !
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