Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), un premier décret du 14 avril instaure, à compter du 1er janvier 2017, une durée unique d’échelon pour les fonctionnaires territoriaux des cadres d’emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins, des biologistes, des vétérinaires et des pharmaciens. Il précise les dispositions relatives au classement des personnes accédant aux cadres d’emplois ou emplois concernés.
Un autre décret du 14 avril fixe les échelonnements indiciaires des cadres d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, des conservateurs territoriaux des bibliothèques, des médecins territoriaux et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux pour tenir compte du transfert primes/point, en 2017 et en 2018, toujours dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR.
Références
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
