Deux décrets du 6 avril accompagnent la réforme du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels en application de la réforme des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).
Le premier prend en considération la réforme du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels en supprimant la référence au grade de sapeur de 1re classe. Le cadre d’emplois étant constitué de trois grades (sapeurs, caporaux et caporaux-chefs), l’accès par concours externe dans ce cadre d’emplois s’effectue au grade de caporal. Les modalités d’organisation de ces concours externes d’accès au cadre d’emplois restent inchangées. Le second prend en considération la suppression du grade de sapeur-pompier de 1re classe et définit les modalités de sélection des sapeurs de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’avancement au grade de caporal.
De plus, un arrêté du 7 avril vient fixer la composition et le fonctionnement de la commission, prévue à l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016, qui détermine le ou les emplois de direction, correspondant à chacun des emplois occupés par des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, relevant du présent cadre d’emplois, autres que ceux relevant du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
Références
Domaines juridiques
