Une semaine après les annonces de François Hollande au congrès des maires, tout n’est pas réglé, loin s’en faut. Alors que les départements et les régions regrettent d’être « les grands oubliés » du geste présidentiel sur les dotations, les réactions au sein du bloc communal ne sont pas non plus unanimes. De même, le calendrier de la réforme de la DGF semble désormais être scindé en deux étapes : la péréquation en 2017, la dotation forfaitaire en 2018.
D’autant qu’un autre sujet pourrait tendre les relations entre l’Etat et le bloc communal : la multiplication des contentieux au sujet de la taxe sur les surfaces commerciales avec des enjeux financiers considérables.
L’occasion de se pencher sur les contours et sur l’ampleur de l’autonomie financière des collectivités locales françaises dans le contexte actuel.
Sur le plan pratique, nous nous intéressons cette semaine à l’optimisation de la redevance incitative pour l’enlèvement des ordures ménagères, aux nouvelles possibilités en termes de moyens de paiement, à l’outil de la LOLF locale et aux nouvelles dispositions légales en matière de co-financements.
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