La ministre de la Fonction publique Annick Girardin a lancé mardi 12 avril 2016 une nouvelle concertation sur le développement des compétences et l’accompagnement des parcours professionnels. Elle comprendra trois volets.
La première partie de la concertation, qui se déroulera en mai et juin (trois réunions), a trait aux outils et droits de la formation continue. Un bilan de la réforme introduite par la loi du 2 février 2007, qui a créé le droit individuel à la formation notamment, sera opéré.
« Le diagnostic est à peu près partagé par le ministère et les organisations syndicales d’un système qui ne fonctionne pas très bien », témoigne Julien Fonte, représentant FSU, interrogé par La Gazette.
« Nous disposons pour la territoriale d’un récent rapport de l’inspection générale de l’administration. Pour cette concertation, la volonté ne semble pas de réexaminer la réforme dans son ensemble, mais plutôt de relancer des processus qui ont échoué, tels que le droit individuel à la formation, la validation des acquis de l’expérience ou encore les bilans de compétences », observe Jean-Jacques Pavelek, représentant CGT.
« L’enjeu est désormais affiché par la ministre de transposer le CPF dans la fonction publique, indique également Julien Fonte. Nous n’avons pas d’opposition sur le principe mais il faut qu’il soit adapté au statut. Il s’agira également de ne pas aller vers l’individualisation à l’extrême ; la formation est un droit collectif. »
Des propositions sur le CPA « au second semestre » 2016
La ministre a également annoncé durant cette réunion que le compte personnel d’activité (CPA), actuellement en cours de discussion dans le cadre du projet de loi « travail », ferait l’objet de discussions avec les syndicats. « Sur la base de ces discussions, je vous présenterai mes propositions sur ce sujet au second semestre », a indiqué Annick Girardin.
« Nous ne voyons pas bien pour le moment l’intérêt d’une transposition dans la fonction publique du CPA mais il faudra discuter des modalités. La ministre a indiqué qu’il n’était pas forcément nécessaire de le transposer sans modifications étant donné les particularités de la fonction publique. Nous verrons bien ce qu’il ressort des discussions », commente Jean-Jacques Pavelek.
A noter : les représentants des syndicats et des employeurs aborderont aussi la question des objectifs de la formation professionnelle tout au long de la vie.
« La formation doit aussi aider à la mobilité, au développement des projets personnels, insiste Julien Fonte. On observe une sorte de recentrage des formations sur l’adaptation au poste, etc. avec peu de possibilités d’ouverture. Il faut aussi noter que certains agents se voient refuser des formations car leurs employeurs ne peuvent pas les remplacer… »
Professionnalisation des modes de recrutement et formation initiale
Dans un second temps, la concertation sera consacrée à la professionnalisation des modes de recrutement et à la formation initiale (réunions de juin à septembre).
« L’idée consiste à repréciser la question du champ des formations à l’emploi, qui sont à distinguer des formations d’intégration », précise Julien Fonte.
Le 29 juin est prévue une restitution des travaux des missions d’inspection sur les voies de recrutement et les discriminations, ainsi que sur les missions des écoles de service public. Un travail sur la redéfinition des concours est aussi au programme.
Accompagnement des parcours professionnels
Enfin, le troisième volet de la concertation aura pour thème l’accompagnement des parcours professionnels. Des réunions seront organisées à partir du mois d’octobre sur la mobilité, le conseil en évolution professionnelle, etc. Seront soumises à la réflexion des questions telles que l’évolution des entretiens et des bilans de carrière, les nouveaux modes de formation, etc.
La prochaine réunion se tiendra le 2 mai et aura pour objectif une présentation du bilan de la réforme de 2007. « Nous avons insisté sur le calendrier. Nous commençons au mois de mai les travaux, alors que l’échéance de l’élection présidentielle approche à grands pas », rapporte Julien Fonte.
Enfin, certains représentants syndicaux se sont inquiétés de la forme des discussions : concertation ou négociation (en vue d’un éventuel accord)… « La ministre semble penser que la balle est dans notre camp, et que l’issue des discussions dépendra de leur contenu. Pour ma part, je pense que sur le CPF et le CPA, le ministère passera en force en cas d’absence d’accord des organisations syndicales », indique Jean-Jacques Pavelek pour la CGT.
