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Le CNFPT va puiser dans ses réserves pour maintenir son offre de formation en 2016

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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FRANCOIS DELUGA, CNFPT © Stephane Gautier

Le conseil d’administration du CNFPT a décidé de maintenir son activité au niveau de 2015, malgré la baisse de cotisation imposée par la loi de finances pour 2016. Il le fera en épuisant ses réserves, a-t-il annoncé mercredi 27 janvier.

 

Campé sur la défense des valeurs de la République, « meilleur rempart contre le terrorisme, les fanatismes et toutes les formes d’intolérance », où le service public et ses agents occupent une place essentielle, le président du CNFPT a annoncé, mercredi 27 janvier, que l’activité de l’établissement resterait inchangée en 2016. Et cela malgré la baisse de la cotisation formation de 1 à 0,9 % imposée par la loi de finances pour 2016.

 

Des réserves dépensées en 2016

Réuni pour son débat d’orientation budgétaire annuel, le conseil d’administration qui précédait cette annonce a validé la décision de consommer l’intégralité des réserves de l’établissement public.

Un bas de laine souvent critiqué, car financé par les collectivités locales, mais qui représente, selon les gestionnaires du CNFPT, un nécessaire fonds de roulement.
« Chacun comprendra aisément que cette opération n’est possible qu’une seule fois. Dans la mesure où nous aurons épuisé notre fond de roulement, un retour au 1 % sera impératif dès 2017 pour équilibrer les comptes de l’établissement. Il le sera d’autant plus que le gouvernement envisage de confier au CNFPT la mission de développer l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, comme nous l’avions proposé en alternative à la baisse de la cotisation », a déclaré François Deluga, faisant d’une décision imposée pour 2016 une stratégie pour 2017.

Déposé par le gouvernement, un amendement au projet de loi déontologie prévoit en effet que le CNFPT développe l’information des collectivités territoriales sur l’apprentissage et prenne en charge les frais de formation des apprentis.

Emprunter pour former

Ce n’est donc pas avant 2017 que des arbitrages, sous forme de rabotages, pourraient intervenir si le taux de cotisation obligatoire des collectivités pour former leurs agents n’est pas relevé à 1 % de masse salariale.

Avant cette échéance, s’il manque des fonds, la possibilité de recourir à l’emprunt fin 2016 est évoquée par les membres du conseil d’administration. Avec les réductions de masse salariale qui vont aller de pair avec les contractions budgétaires des collectivités, le CNFPT pourrait ainsi former à crédit pour boucler son budget.

Dépenses flexibles mais indispensables

Protestant encore une fois contre la baisse de cotisation, « décision qui méconnait la réalité du fonctionnement de l’établissement », François Deluga a précisé qu’une partie des dépenses sont des dépenses obligatoires qui ne relèvent pas directement du pouvoir du conseil d’administration.

Ainsi de l’organisation des concours A +, des formations d’intégration et obligatoires, du transfert de charges aux centres de gestion, des frais de fonctionnement du conseil supérieur de la FPT ou de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers.

Hors frais de personnel, seul un tiers du budget peut fluctuer : celui lié la professionnalisation, au perfectionnement, aux préparations aux concours et examens professionnels et à l’accompagnement des agents, dépenses qui permettent leur adaptation, leur évolution et leur promotion sociale.

« Ce sont ces formations dites flexibles, mais indispensables pour les agents et les collectivités qui pourraient être affectées par la baisse de 10 % des recettes », a insisté le président alors que le CNFPT a augmenté son activité de 38 % entre 2008 et 2015 inclus, avec 960 000 agents formés en 2015.
Une précision et des chiffres que François Deluga entend mieux faire connaître.

Pour faire cesser les critiques qui perdurent et s’apparentent selon lui à des fantasmes, il mise sur une transparence accrue. En 2016, il conviera les parlementaires et représentants des ministères, des élus locaux et des agents à débattre sur le rapport d’activité du CNFPT qui devrait être diffusé plus largement.

PND 2016-2021 et pratiques innovantes

Si l’établissement entend en 2016 consolider son engagement en faveur de « grandes causes nationales » et améliorer la prise en compte des « grandes mutations de l’action publique », une autre variable d’ajustement pourrait être le plan national de développement 2016-2021, à l’état de projet, et qui sera discuté en séminaire interne et avec le Conseil national d’orientation du CNFPT courant mars.

Pour continuer à accompagner les politiques publiques locales et les agents, les autres marges de manoeuvre se résument à des pratiques pédagogiques innovantes pour « rendre les personnels plus autonomes ». Dites « actives », elles incluront des formations et outils numériques pour se former en partie à distance.

Transferts de charges en question

Dans cette perspective de contraction budgétaire, la persistance d’un taux inchangé de contribution du CNFPT aux centres de gestion pour les concours et examens transférés, alors même que ceux-ci sont désormais souvent organisés tous les deux ans, faute de recrutements et de postes vacants, a été mise en débat lors du CA du 27 janvier.

« On n’entre pas en guerre avec les centres de gestion. Mais l’on considère qu’ils doivent rester sur leurs compétences de gestion des personnels », estime Jean-François Gast, administrateur CGT au CA du CNFPT, intervenu sur cette question. Les représentants FO et Unsa Territoriaux sont sur la même ligne.

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  1. 1. Hélène 01/02/2016, 11h24

    Vous faites une erreur sur votre postulat de départ Adeline : je suis intervenante pour le CNFPT, en plus de mon activité principale, depuis 2006, et les formations ont toujours été de 6h, et payées sur cette base. Il ne faut pas désinformer non plus...
    Pour le reste, je suis bien d'accord sur le fait que le CNFPT s'est rattrapé d'une façon assez honteuse sur les frais de déplacement des stagiaires qui ont été baissés au moment de la 1ère baisse de cotisations et ne sont jamais revenus à leur niveau initial une fois que le CNFPT a récupéré ses 1%.

  2. 2. Henri Tanson 28/01/2016, 09h44

    La lente disparition de la Fonction publique...
    À quoi sert de former des agents puisque tout semble être entrepris pour inciter à faire appel aux compétences du privé: rappelons-nous la loi Macron et la possibilité donnée aux experts-comptables de travailler pour les collectivités. (cf. Article récent de la Gazette).
    La diminution des moyens du CNFPT va dans ce sens.
    La Fonction publique, blâmée, caricaturée, dispendieuse, est condamnée par les textes européens: en effet, elle s'oppose frontalement à la politique du profit, de la concurrence sans règles qui est la base même des traités, et ça, c'est intolérable !...
    Tout est question de temps, mais elle est condamnée.
    Vous savez, la "construction" européenne semble avoir tout son temps pour arriver à ses fins; depuis le temps qu'elle existe !
    Mais que de régressions sur son parcours... :(

  3. 3. Adeline 28/01/2016, 06h06

    Cela a tout l'air d'une supercherie En fait, le CNFPT a déjà décidé de faire reporter l'effort sur ses stagiaires : les journées de formation qui étaient de 7 heures, passent, en 2016, à 6h de formation. Le temps de travail et le coût des intervenantes et intervenants baissent d'autant. Au total, c'est plus de 14% d'économie sur chaque stage (alors que la baisse de la cotisation n'est que de 10%). A cela s'ajoute ce tarif anachronique et misérable de prise en charge des repas lors des séjours des stagiaires en formation : 11 €. Le stagiaire doit mettre de sa poche pour manger correctement. Déjà, lors de la précédente baisse de cotisation, le CNFPT s'était rattrapé par un tel artifice : l'effectif des groupes de stagiaires avait été augmenté de 20 %.

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