Alors qu’il reste encore un à deux mois aux régions pour adopter leur budget primitif pour 2016, nous vous proposons une synthèse des grandes tendances qui se dessinent : les contraintes liées aux fusions et à l’arrivée de nouvelles équipes n’empêchent pas les exécutifs régionaux de se mobiliser sur les enjeux du fonctionnement et de l’investissement. Pour les autres échelons de collectivités, consultez notre dossier dédié.
Nous nous intéressons également aux enjeux financiers des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale dont les périmètres sont désormais stabilisés.
Cette nouvelle carte intercommunale aura d’ailleurs un impact direct sur le chantier majeur de la réforme de la DGF, qui a fait l’objet cette semaine d’une résolution commune de toutes les associations du bloc communal. Elles y demandent à nouveau un aménagement de la baisse des dotations, un texte de loi dédié pour porter cette réforme et un toilettage de la péréquation dès 2017.
Sur un plan plus pratique, nous faisons le point sur les évolutions législatives en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de redevance ainsi que sur les polémiques liées au trop perçu de TEOM dans certaines agglomérations.
Enfin, ne manquez pas notre infographie exclusive sur les outils de la Caisse des dépôts pour financer le secteur public local et le deuxième épisode de notre nouvelle rubrique vidéo mensuelle Zoom Finances Locales, qui s’intéresse aux enseignements de l’Observatoire Finance Active de la dette des collectivités. De quoi craindre une OPA sur les budgets locaux ?
